Mentions Légales
1. Présentation de la Société
Conformément aux dispositions de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'éditeur :
- Dénomination sociale : SARL LABEL MEDICAL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : Local N 1 immeuble adjaz, Tizi Ouzou 15000, Algérie
2. Agréments et Réglementation Médicale
En sa qualité d'importateur et de distributeur de dispositifs médicaux, la SARL LABEL MEDICAL déclare être en conformité avec les réglementations du Ministère de la Santé et de l'industrie pharmaceutique en Algérie. Tous les équipements proposés sont soumis aux normes techniques et aux certificats de conformité exigés par la loi algérienne.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (logos, textes, images, fiches techniques) est la propriété exclusive de la SARL LABEL MEDICAL ou de ses partenaires internationaux. Toute reproduction, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable, conformément à l'ordonnance n° 03-05 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, la société s'engage à :
- Préserver la confidentialité des informations collectées via les formulaires.
- Ne jamais céder ces données à des tiers sans consentement exprès.
- Garantir aux utilisateurs un droit d'accès et de rectification.
5. Responsabilité
La SARL LABEL MEDICAL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
6. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit algérien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents relevant du siège social de la société (Tribunal de Tizi Ouzou).